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Ordres de grandeur

Mettre les chiffres en perspective

Imprimer et afficher

Règles d’affichage

Version préparatoire du 24 octobre 2026.

À valider

Texte préparatoire : à faire valider par une personne compétente avant la mise en production.

Cette page donne des repères pratiques. Elle ne remplace pas un avis juridique : les règles citées doivent être vérifiées par un juriste, en particulier pour la période électorale.

Les affichettes sont faites pour être imprimées et affichées. À une condition : seulement là où c’est permis.

01

L’essentiel en quatre règles

  1. 01Afficher seulement dans les lieux autorisésColler une affiche n’importe où est interdit et peut être sanctionné. En cas de doute, on n’affiche pas.
  2. 02Utiliser les panneaux d’affichage libreLes panneaux d’affichage libre, ou d’expression libre, sont faits pour cela. La mairie peut en indiquer les emplacements.
  3. 03Sur une propriété privée, avec l’accord du propriétaireVitrine, façade, clôture, hall d’immeuble : il faut l’accord du propriétaire, ou de la copropriété pour les parties communes.
  4. 04En période électorale, des règles particulièresÀ l’approche d’une élection, l’affichage est plus strictement encadré, parfois plusieurs mois avant le scrutin.

02

Avant d’imprimer

Avant chaque téléchargement destiné à l’impression ou à l’affichage, le site présente cet avertissement :

Avant d’imprimer et d’afficher

Les affichettes proposées sur cette plateforme sont destinées à l’information et au débat public.

Il vous appartient de vérifier que leur utilisation et leur affichage respectent la réglementation applicable, les lieux autorisés et les éventuelles autorisations nécessaires.

La plateforme ne saurait garantir la légalité de chaque utilisation individuelle. Cet avertissement ne limite pas les responsabilités qui lui incombent légalement.

La case « J’ai pris connaissance de cet avertissement. » confirme une lecture. Elle ne constitue pas une garantie juridique, ni pour vous ni pour la plateforme.

03

Où afficher

  • Sur les panneaux d’affichage libre de votre commune. Demandez-en la liste à la mairie, et respectez ce qui y est déjà affiché.
  • Chez des commerçants, des associations, des bibliothèques, des cafés, avec l’accord de la personne responsable du lieu.
  • Chez vous, à votre fenêtre par exemple, sous réserve de votre bail ou du règlement de copropriété.

04

Où ne pas afficher

Sauf autorisation, n’affichez pas :

  • sur les monuments, les bâtiments publics et leurs abords protégés ;
  • sur les arbres, les poteaux, la signalisation routière et le mobilier urbain ;
  • sur les panneaux réservés à d’autres usages (affichage administratif, panneaux électoraux) ;
  • sur une façade, une vitrine ou une clôture sans l’accord de son propriétaire ;
  • par-dessus l’affiche de quelqu’un d’autre.

Liste indicative, à faire vérifier et compléter par un juriste.

05

En période électorale

Le projet pourra être utilisé pendant une période électorale, notamment à l’approche de l’élection présidentielle. Ordres de grandeur ne soutient aucun parti ni aucun candidat, mais ses affichettes abordent des sujets politiques.

Pendant les campagnes, le Code électoral encadre l’affichage : des emplacements sont réservés aux candidats, et l’affichage relatif à l’élection est limité en dehors de ces emplacements.

Questions à faire examiner

  • À partir de quelle date ces règles s’appliquent-elles pour l’élection présidentielle à venir ?
  • Une affichette d’information qui ne cite ni candidat ni parti peut-elle être considérée comme « relative à l’élection » ?
  • Les panneaux d’affichage libre restent-ils utilisables pendant cette période, et à quelles conditions ?
  • Faut-il suspendre ou adapter certaines affichettes, ou leur diffusion, pendant la campagne ?

Le dossier de travail sur le contexte électoral (règles d’affichage, communications en période électorale, financement, liens avec des campagnes ou des organisations, obligations de la plateforme) est tenu par l’équipe et doit être examiné avant toute diffusion en période électorale.

06

Bonnes pratiques

  • Utilisez une fixation qui s’enlève sans abîmer le support, et retirez vos affichettes au bout de quelques semaines.
  • Imprimez la dernière version : une affichette peut avoir été corrigée. Son QR code mène toujours à la version en vigueur et à l’historique de ses corrections.
  • N’imprimez pas plus petit que le format prévu : le texte et le QR code doivent rester lisibles.
  • Ne modifiez pas une affichette publiée avant de l’afficher : son QR code renverrait à un dossier qui ne correspond plus à ce qui est écrit.

Les règles de vérification des affichettes sont détaillées dans la charte éditoriale.

07

Textes à faire vérifier

Les textes suivants encadrent l’affichage en France. Les dispositions précises qui s’appliquent aux affichettes, et leur articulation, doivent être identifiées par un juriste :

  • le Code de l’environnement (publicité extérieure, enseignes et préenseignes, emplacements d’affichage d’opinion) ;
  • la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (dispositions relatives à l’affichage) ;
  • le Code électoral (affichage et propagande en période électorale) ;
  • les règlements locaux de publicité et les arrêtés municipaux ;
  • les règles de copropriété et les baux, pour l’affichage sur une propriété privée.

Responsabilité de la personne qui affiche, responsabilité éventuelle de la plateforme qui fournit les fichiers : ces points doivent aussi être examinés. Voir les conditions d’utilisation.